Présentation
L'Union européenne (UE) est une union politique et économique sui generis de 27 États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires.
Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de km2. Elle est peuplée par près de 450 millions d'habitants. C’est la 3e puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine.
L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale :
- Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct
- le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres.
- Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen.
- La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.
Les programmes de l’Union européenne visent à soutenir les politiques de l’UE et sont mis en œuvre par le biais du cadre financier pluriannuel (actuellement sur la période 2021-2027).
L’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer
Les pays et territoires d’outre-mer sont associés à l’UE depuis le traité de Rome en 1957. Ils ne font pas partie du territoire de l’Union européenne, mais en raison de leurs relations particulières avec trois des États membres de l’UE (le Danemark, la France et les Pays-Bas), ils ont un statut associé à l’Union.
L’OCTA, association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, a été créée en mars 2003 par les gouvernements des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Les 13 membres des PTOM sont : Aruba, Bonaire, Curaçao, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le Groenland, la Nouvelle-Calédonie, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sint-Maarten et Wallis-et-Futuna.
L’OCTA est une plateforme par laquelle les PTOM réalisent leurs objectifs communs en travaillant collectivement par la coopération, le dialogue politique, la promotion de positions communes et de partenariats pour le développement durable des PTOM.
En général, les PTOM sont éligibles aux programmes gérés par l’UE. Ces programmes fournissent un financement sous forme de subventions pour des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’un « appel à propositions » compétitif, où une partie du financement provient de l’UE et une autre d’autres sources.
- Le programme Archipel.eu
- Les autres programmes européens
Par ailleurs, au-delà des programmes individuels de l’Union, un soutien direct est apporté via le Fonds européen de développement (FED)
Adresse et contacts du bureau de l'UE pour les PTOM du Pacifique
- 97 Promenade Roger Laroque Anse Vata, Nouméa, New Caledonia
- Tel : 27.70.02
- Email : delegation-new-caledonia@eeas.europa.eu